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« La société Fontana Tourisme est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du site et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels la société Fontana Tourisme détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse de la société Fontana Tourisme. Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n’accorde par ailleurs aucune exception de copie privée »
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Cher Client,
Nos agences sont amenées à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Fontana Tourisme attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :
– Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
– Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
– Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
– Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
– Limiter la conservation des données à caractère personnel,
– Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et donné votre consentement et ce, avant la signature du bulletin d’inscription.
I. QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.
Nos agences sont ainsi amenées à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.
Cette collecte concerne les données de tous les clients / voyageurs inscrits sur le bulletin d’inscription. Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.
II. A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?
Les données collectées et traitées par l’agence sont utilisées en vue de :
– la réservation et la bonne exécution des prestations de voyages réservées,
– la gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement),
– le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.),
– la réalisation d’opérations commerciales et marketing, notamment la prospection commerciale par mail ou par sms mais uniquement pour des services analogues à ceux fournis,
– le ciblage publicitaire,
– la réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.
III. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES ?
Nos agences sont les responsables du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par Fontana Tourisme pourront être stockées, traitées et transférées :
– aux collaborateurs dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle;
– aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (Transporteurs, hôtels, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, guides, sites touristiques etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
– aux sous-traitants mandatés par l’Agence (Back-office, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de nos agences et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Fontana Tourisme, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Il est possible que nos agences soient amenées à divulguer des informations concernant vos collaborateurs lorsqu’elles y sont tenues par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires sur les activités illégales, avérées ou suspectées.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.
Lorsque nos agences sont amenées à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elles s’assurent que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.
IV. SÉCURITÉ
Fontana Tourisme s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elles s’engagent à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.
V. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pour la stricte durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
VI. VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de nos agences qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.
Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de Fontana Tourisme :
Soit par voie postale :
Fontana Tourisme
164 Rue Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Soit par voie électronique : contact@fontana-tourisme.com
Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés.
